CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FRIAA


Entrepreneur individuel – SIREN 814 810 024
Adresse : 92 bis, Quartier La Loire, 75019 Paris – FRANCE
Email : friaaparis@gmail.com
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie-joaillerie en matières précieuses
(Code APE : 3212Z)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations entre FRIAA, désignée ci-après « Nous » ou « la Maison FRIAA », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un bijou, une création ou un service proposé par la Maison.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1 - PRODUITS

1.1 - Fabrication artisanale

Chaque bijou FRIAA est fabriqué à la main, à la pièce, selon un savoir-faire artisanal.
Nos créations sont réalisées sur commande, et peuvent être :

  • Des modèles personnalisables issus de nos collections (choix du métal, gravure, taille de doigt, etc.)

  • Des créations sur mesure, conçues à partir d’une idée, d’un croquis ou d’un échange direct avec le client.

1.2 - Métaux utilisés

FRIAA travaille exclusivement avec des métaux précieux :

  • Or jaune 18 carats (750 millièmes)

  • Argent 925 millièmes

  • Platine 950 millièmes

Aucune pierre précieuse ou fine n’est utilisée pour le moment dans nos collections.

1.3 - Nature artisanale

Les légères variations de poids, dimensions ou finitions font partie de l’authenticité du travail artisanal.
Chaque bijou est unique, et les visuels présents sur notre site, nos réseaux sociaux ou supports de communication sont non contractuels.

1.4 - Délais de fabrication

Les délais moyens sont de 2 à 4 semaines à compter de la validation du devis pour les demandes personnelles et du versement.
Des délais plus courts peuvent être envisagés selon les périodes et sur accord préalable.
Pendant les périodes de fermeture de l’atelier (notamment en août), la production est suspendue.

2 - TARIFS ET RÈGLEMENTS

2.1 - Devis

Un devis détaillé et personnalisé est transmis avant toute commande personnelles, précisant le modèle, le métal, la taille et le tarif TTC.
Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.
Les prix sont calculés en fonction du cours des métaux précieux et du travail artisanal.

2.2 - Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Par virement bancaire (preuve du virement exigée avant retrait ou expédition)

  • En espèces, dans la limite légale de 1000 €

3 - LIVRAISON ET RETRAIT

3.1 - Retrait à l’atelier

Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous à notre atelier parisien (75019).
Un e-mail ou appel confirmera la disponibilité du bijou.

3.2 - Livraison

FRIAA expédie ses créations via Colissimo assuré ou valeur déclarée, selon la valeur du bijou.
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 200 €.
Les livraisons internationales sont possibles sur devis.
Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au transporteur.

4 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les bijoux fabriqués à la demande et personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Cependant, par souci de satisfaction client, FRIAA peut proposer un ajustement ou une refabrication partielle selon le cas, à titre commercial.

5 - GARANTIES ET ENTRETIEN

5.1 - Garantie légale

Les créations FRIAA bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

5.2 - Garantie FRIAA

Chaque bijou est garanti 2 ans à compter de sa livraison contre tout défaut de fabrication.


Cette garantie ne couvre pas :

  • Les dommages dus à des chocs, chutes, ou manipulations inadaptées

  • L’usure naturelle ou le vieillissement du métal
    FRIAA propose néanmoins un service d’entretien à vie (nettoyage, polissage léger, ajustement mineur) selon la faisabilité technique.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations FRIAA, qu’elles soient issues du catalogue ou conçues sur mesure, demeurent la propriété artistique et intellectuelle de FRIAA, conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Si un client fournit son propre fichier 3D ou design, il conserve la propriété intellectuelle du modèle créé à partir de ses éléments.

7 - PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées par FRIAA sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à friaaparis@gmail.com.

8 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation.